congés des fonctionnaires
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé......L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non
21/09/2012 12:00:00 -
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé pare...... fonctionnaires de prendre simultanément leur congé. A compter du 1er octobre 2012, deux agents de la fonction publique qui viennent d'avoir ou d'adopter un enfant pourront donc bénéficier d’un congé parental
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... d'emploi ou avec des plafonds de financement. La durée maximale du congé de formation de ces personnels au cours de leur carrière passe de trois à cinq ans et l'indemnisation d’un à deux ans, avec maintien
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... départementale des centres communaux d'action sociale de Seine-Maritime (UDCCAS 76). Les dates de début et de fin de la PPR peuvent également être reportées lorsque le fonctionnaire est en congé pour raison
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas
01/07/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... apporter plus de souplesse aux fonctionnaires comme aux employeurs, estime Amélie Roux. En effet, l’arrêt pourra être mieux adapté à la situation de l’agent. » 4 Congés pour raison de santé À compter du 1er
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... ne font par elles-mêmes pas obstacle à l’application, pour les fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie, d’une législation spécifique subordonnant le maintien de leurs droits, et en particulier
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant
22/02/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...... Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le texte liste les agents concernés et précise les situations de congé maladie pour lesquelles
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428......Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 4282 les charges de congés à payer afférentes aux personnels qui ne sont ni des fonctionnaires
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... toutefois fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé. Hormis sur ce point, des dispositions analogues sont prévues en faveur des fonctionnaires appartenant à
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... le tableau ci-dessous). Et la fonction publique ? Concernant les fonctionnaires, le congé pour formation syndicale ne peut pas non plus excéder douze jours par an. Pendant ce temps, le traitement de l’agent
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren......, la durée est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le fonctionnaire bénéficie d’un entretien de reprise au moins six semaines avant la fin du congé. Il peut
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des fonctionnaires de la FPH, absents pour congés
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif...... par un décret de 1951, les congés bonifiés permettent aux fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer (DOM) et exerçant en métropole d’effectuer périodiquement un séjour dans leur territoire d’origine